Depuis 2018, certaines entreprises doivent mettre en place un plan de mobilité (PDMe). Depuis la loi d’orientation des mobilités de fin 2019, toute société d’au moins 50 salariés doit implémenter un plan de mobilité employeur. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné, au juste ? À quoi ça sert ? Dispose-t-on d’aides ou d’avantages fiscaux en cas de mise en place d’un plan de mobilité d’entreprise ? SIXT, le partenaire de mobilité des pros et des particuliers, fait le point sur ce dossier.
Au sommaire :
Plan de mobilité employeur (PDMe): définition
Plan de mobilité d’entreprise: une obligation pour qui?
Quelles sont les composantes d’un plan de mobilité employeur?
Pourquoi implémenter un plan de mobilité?
Les types de plans de mobilité
Les étapes de la mise en place d’un plan de mobilité
Plan de mobilité employeur: quelles sont les aides?
Un plan de mobilité est une batterie de mesures dont l’objectif est de réduire la congestion sur les routes et la pollution atmosphérique. Pour faire bref, il s’agit de remplacer autant que possible les véhicules individuels par des solutions de mobilité collective.
Cette action porte sur tous les types de déplacement :
Depuis mai 2019, toute société comptant au moins 50 salariés sur un site doit obligatoirement mettre en place un plan de mobilité. Cette limite était précédemment fixée à 100 travailleurs. Bien entendu, on peut développer un tel plan lorsque les effectifs sont en dessous du seuil légal. Par exemple dans le cadre d’un système de management environnemental ou de la mise en place d’un plan de responsabilité sociale.
Chaque plan de mobilité d’entreprise est unique à celle-ci. De nombreuses mesures peuvent être intégrées dans un tel plan. Tout va dépendre des caractéristiques de chaque entreprise, de ses besoins de mobilité, de son implantation, etc. Voici les ingrédients les plus courants d’un PDMe.
Outre le fait qu’il s’agit d’une obligation légale à partir de 50 personnes sur un site, l’implémentation d’un plan de mobilité d’entreprise lui confère de nombreux avantages. Au final, c’est rentable d’un point de vue économique. Mais aussi du bien-être des salariés.
Voici les principaux avantages découlant du développement d’un PDM-e :
Une société qui se trouve en plein centre de Paris ne mettra pas en place le même plan de mobilité qu’une entreprise d’une petite commune de Lozère. Outre cet exemple qui grossit le trait, il y a de nombreuses spécificités qui expliquent pourquoi on trouve donc plusieurs types de plans de mobilité, adaptés des situations différentes. On fait notamment la distinction entre :
L’objectif de ces plans reste le même : rationaliser la mobilité et réduire la pollution. Les solutions exploitées vont cependant être différentes, car elles s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque contexte.
Le plan de mobilité employeur monosite est le plus courant. Il concerne les entreprises dont les services sont rassemblés sur une seule implantation. Pour son élaboration, on va tenter de rapprocher les collaborateurs du siège. On va ensuite encourager l’utilisation des transports en commun, du vélo et de la marche pour les trajets domicile-travail. Des actions spécifiques sur la logistique et l’utilisation de voitures électriques peuvent compléter un tel PDM-e monosite.
Comme son nom l’indique, un plan de mobilité multisite doit prendre en compte la présence de plusieurs sites au sein d’une même entreprise. Un tel plan est beaucoup plus complexe à mettre en œuvre, chaque implantation pouvant faire face à des problématiques différentes. On peut également être beaucoup plus créatif pour créer un tel plan. Par exemple, on peut envisager une réorganisation des services afin de réduire les trajets des salariés qui vivent à proximité d’un site, mais qui travaillent dans un autre, beaucoup plus éloigné.
Le plan de mobilité commun concerne les entreprises qui sont implantées dans un parc ou une zone d’activité. Dans un tel contexte, il est opportun de développer un PDMEC. Les initiatives de covoiturage peuvent ainsi être mutualisées afin d’augmenter leur efficacité. Par exemple, un salarié peut être presque voisin d’un collaborateur de l’entreprise voisine. Des navettes peuvent être mises en place, ou une cantine commune. 🍽️
Le PDU ne concerne pas les entreprises, mais les agglomérations. L’objectif est de rationaliser la mobilité sur l’ensemble d’un territoire. Cela peut passer par la mise en place de pistes cyclables, d’initiatives de covoiturage, à une politique axée sur les transports en commun, etc.
Ce plan de mobilité rural concerne les entreprises implantées dans des zones faiblement peuplées. À savoir dans des lieux où les transports en commun sont inexistants ou presque.
En bref, la mise en œuvre d’un PDMe a lieu en 5 étapes:
1. Préparation
2. Diagnostic
3. Création du PDM
4. Exécution du plan
5. Suivi et évaluation
Voyons désormais, phase par phase, comment développer un PDM-e .
L’entreprise qui se lance dans la création d’un plan de mobilité d’entreprise doit tout d’abord nommer un comité chargé de son développement. Il sera composé, de préférence, de profils représentatifs de la diversité de l’entreprise. On conseille d’inviter des représentants extérieurs, notamment de la direction régionale de l’ADEME ou de l’AOM (autorité organisatrice de la mobilité), afin d’obtenir un avis d’expert sur des questions qui peuvent être nouvelles pour les membres du comité. Il est également bon de contacter au préalable les entreprises voisines. Notamment pour vérifier si des synergies ne sont pas possibles. On peut aussi engager un expert indépendant des plans de mobilité.
- Deuxième étape: diagnostic 🩺
Lorsque le comité plan de mobilité employeur est créé, sa première tâche consiste à dresser un état des lieux précis. Il devra notamment répondre à ces questions :
Ce diagnostic permettra d’identifier les initiatives les plus prometteuses et de fixer les objectifs à atteindre. On peut confier cette tâche plutôt technique à un consultant spécialisé dans les plans de mobilité.
L’état des lieux dressé, le comité dispose de la visibilité nécessaire pour cerner les objectifs du plan de mobilité d’entreprise. En fonction des buts à atteindre, on choisit les mesures les plus adaptées. Un calendrier de mise en place des différentes actions du plan est déterminé.
Le plan de mobilité employeur approuvé, il n’y a plus qu’à l’appliquer. Si des véhicules doivent être acquis, ils sont commandés. Les contrats de leasing sont signés. Les éventuels travaux pour faciliter l’accès piétons et à vélo sont planifiés. On communique avec le personnel afin que les changements décidés deviennent effectifs. Il est important de ne pas négliger ce travail d’information. Il est également conseillé de le faire régulièrement. Tout d’abord pour ne pas les inonder d’informations à la dernière minute. Mais aussi pour les préparer petit à petit aux changements qui s’annoncent.
Un groupe de travail, qui peut être le même que le comité, devra ensuite surveiller la bonne exécution du plan de mobilité d’entreprise, ainsi que ses effets. Cette évaluation devra pouvoir se faire sur base de critères objectifs. Il faudra donc définir des indicateurs afin de pouvoir mesurer l’efficacité du plan. Idéalement, on devra être en mesure de quantifier l’impact environnemental, financier et humain de l’initiative. Par exemple les kilos de CO2 économisés, le nombre d’heures de déplacements supprimées, le taux de réduction de l’absentéisme, le bien-être des collaborateurs (enquête avant/après), etc. Ce travail de suivi pourra mener à des ajustements visant à améliorer continuellement l’efficacité du plan de mobilité.
En termes d’aides financières, il n’y a pas de dispositif spécifique prévu en cas de création d’un PDM-e. Il peut cependant recourir à des subventions pour des initiatives susceptibles d’entrer dans le cadre d’un plan de mobilité d’entreprise. Par exemple :
Votre société peut bénéficier de l’expertise de professionnels de la mobilité des services publics. On s’adressera en priorité à :
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Cet acronyme signifie plan de mobilité employeur, spécifique aux entreprises. Un plan général PDM peut s’appliquer à une agglomération, voire à une entité géographique plus large.
Toutes les sociétés qui ont au moins 50 salariés sur un même site sont obligées de mettre en place un plan de mobilité employeur.
Toute société peut mettre en place un tel plan, peu importe sa taille. Il devient cependant une obligation à partir de 50 collaborateurs concentrés sur un site.
Le but est de fluidifier la mobilité tout en réduisant son impact carbone.
Une équipe spécialement composée commence par faire un état des lieux des habitudes de mobilité et logistiques de l’entreprise et des salariés. On choisit alors les mesures les plus adaptées (relocalisation, vélo, covoiturage, télétravail, horaires, voiture électrique…) pour atteindre les objectifs fixés. On suit ensuite les résultats afin d’ajuster le plan si nécessaire.
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