TVS : nouvelles taxes, fonctionnement et barème

Les gestionnaires de flotte, le directeur de parcs automobiles ou l’entrepreneur se soucient de la charge fiscale de leurs véhicules de société. Jusqu’en 2023, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) était due chaque année par les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières dans l’exercice de leur activité. La TVS a aujourd’hui été remplacée par deux nouvelles taxes, laissant tout de même la place à quelques exonérations intéressantes à connaître. C’est ce que nous vous proposons de découvrir ensemble, dans la suite de cet article.

1. Qu’est-ce que la TVS ?

2. Par quelles taxes la TVS a-t-elle été remplacée en 2023 ?

3. TVS : comment sont calculées les nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de société ?

4. Nouvelles TVS : quels véhicules sont concernés ?

5. Déclaration et paiement des taxes sur les véhicules de société

Depuis janvier 2023, la TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dioxyde de carbone) ;
• la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule (anciennement la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques).

A noter que le champ d’application de ces deux taxes est plus large que celui de la TVS, qui ne concernait que les sociétés et les personnes morales assimilées. C’est la raison pour laquelle il existe de nombreux cas d’exonération, comme nous le découvrirons plus tard, dans la suite de cet article.

Pour les autres types de véhicules qui ne répondent pas aux critères préalablement mentionnés, le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 s’effectue en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Voici le barème fiscal normalement appliqué dans ce cas de figure :

Source: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203

Les nouvelles TVS 2023 concernent différents types de véhicules. Parmi eux, on compte notamment :

• les voitures particulières (destinées au transport de passagers), dont la carte grise (certificat d’immatriculation) présente la mention “VP” ;
• les voitures à usages multiples : principalement transport de personnes, mais aussi de biens ou de bagages (camionnette) ;
• les camions disposant d’au minimum 5 places assises.

Pour être assujettis aux nouvelles TVS, les véhicules doivent répondre à certains critères bien précis :

• être utilisés pour transporter principalement des personnes (ex : véhicules de fonction)
• être possédés et utilisés en France par une société immatriculée en métropole, par les employés, associés ou dirigeants de l’entreprise, et qui induit le remboursement de frais kilométriques.

Quels véhicules sont exonérés des nouvelles taxes sur les véhicules de société ?

Certains véhicules peuvent bénéficier d’une exonération des nouvelles TVS 2023. C’est le cas notamment :

• des voitures destinées à être vendues ;
• des véhicules en location, si l’activité de la société est reliée à la location de véhicules ;
• des voitures destinées au transport du public (taxis, etc.) ;
• des véhicules-écoles ;
• des véhicules agricoles ou industriels ;
• des véhicules en location courte durée (les TVS ne sont exigibles que si la durée de location est supérieure à 1 mois au cours de la même période d’imposition : on parle alors de voiture de société en location longue durée (LLD)) ;
• des véhicules électriques et hybrides (sous réserve qu’ils émettent moins de 60g/km de CO2 ou moins de 120 g/km pour les voitures hybrides) ;
• des voitures de société accessibles aux personnes à mobilité réduite.

❯ En savoir plus sur les véhicules exonérés de TVS