Chaque année, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est due par toute société possédant un établissement en France et utilisant des véhicules de tourisme dans le cadre de son activité. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, l’ancienne TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes qui doivent être déclarées et payées selon des règles strictes. Nous faisons le point dans cet article.
La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) a été remplacée par deux nouvelles taxes :
Ces deux taxes concernent l’ensemble des véhicules (voitures particulières (VP) ou à usage multiple) générant des frais pris en charge par une société (dont le siège social se situe en France), qu’ils soient acquis ou soumis à un contrat de location longue durée (LLD).
D’une manière générale, les modalités de déclaration des TVS diffèrent en fonction du régime d’imposition à la TVA auquel est soumise l’entreprise.
Toute société qui réalise sa d éclaration TVS via l’annexe 3310-A (télédéclaration) doit obligatoirement s’acquitter des taxes par télérèglement.
Pour une déclaration via l’imprimé TVS, le paiement des TVS peut s’effectuer de différentes manières :
Il est à noter que le paiement des TVS peut être réalisé par imputation. Cela est possible, quelle que soit la modalité déclarative. Le procédé est envisageable lorsque la société dispose d’une créance afférente à un impôt encaissé par le SIE. Celle-ci peut être utilisée en tout ou partie pour payer la TVS due sur l’année.
Le montant des nouvelles TVS est calculé en fonction de critères bien précis que nous allons vous détailler dans la suite de cet article.
Les nouvelles TVS sont calculées sur deux bases différentes. La première, qui se fonde sur l’émission de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules, est calculée en fonction de deux critères principaux :
Cette deuxième taxe est directement reliée au type de motorisation des véhicules de société, leur niveau de pollution et leur année de première mise en circulation. Les véhicules électriques sont donc exonérés de cette taxe (sous réserve qu’ils émettent moins de 60g/km), tout comme certains véhicules hybrides, tant qu’ils ne dépassent pas un certain niveau d’émission de CO2 (120 g/km).
Bon à savoir : le nombre de véhicules possédés par l’entreprise est évalué au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période d’imposition. Dans le cadre de la location de véhicules, c’est la durée effective qui est prise en compte pour le calcul de la TVS. En outre, un abattement de 15 000 € s’applique sur le montant total de la TVS, sous certaines conditions.
Différents types de véhicules sont concernés par les TVS. Parmi eux, on compte notamment :
Bon à savoir : les véhicules destinés à un usage exclusivement industriel ou commercial, ainsi que les deux roues ne sont pas concernés par les taxes annuelles. Seules les voitures sont concernées par les TVS 2024.
❯ En savoir plus sur les véhicules exonérés de TVS
Nous espérons que ces quelques informations au sujet de la déclaration des TVS vous seront utiles !
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