Les nouvelles TVS concernent plusieurs types de voitures de société. Toutefois, certains véhicules restent exonérés de ces taxes, notamment en fonction de leur usage, de leur motorisation ou des aides financières perçues par les sociétés concernées. Nous faisons le point.
Deux nouvelles taxes viennent remplacer la TVS :
Dès lors, l’ensemble des acteurs économiques peuvent être concernés par ces deux taxes (les sociétés basées en France et les entreprises individuelles (EI)).
Ces nouvelles TVS concernent un certain nombre de véhicules, notamment :
En outre, pour être concerné par les nouvelles TVS, un véhicule doit répondre à certains critères. Il doit, par exemple :
Bon à savoir : les deux roues (motos, scooters) ne sont pas concernés par les nouvelles TVS en 2024.
Certains véhicules peuvent être exonérés des taxes sur les véhicules de société. C’est notamment le cas si ces derniers sont affrétés dans des cas spécifiques. Par exemple :
Bon à savoir : dans tous les cas de figure, les véhicules de catégorie M1, pouvant accueillir une personne à mobilité réduite (en fauteuil roulant), sont exonérés de l’ensemble des TVS.
Selon la motorisation dont ils sont pourvus, certains véhicules peuvent également être exonérés, même s’ils n’entrent pas dans les critères d’exonération des TVS précédemment mentionnés. C’est le cas notamment :
Attention : si un véhicule émet plus de 100g/km de CO2, il sera alors assujetti aux TVS, même s’il est hybride.
Comme nous l’avons évoqué précédemment, les nouvelles taxes concernent à présent l’ensemble des acteurs économiques, dont les entreprises individuelles. Toutefois, ces dernières bénéficient d’une exonération de TVS si elles se situent en dessous du seuil des aides de minimis.
Certains véhicules personnels utilisés dans le cadre de déplacements professionnels peuvent également être exonérés. C’est le cas notamment si le remboursement des frais kilométriques engendrés par les déplacements couvre moins de 15 000 km pendant l’année fiscale. Dans le cas contraire, il est important de noter qu’un abattement de 15 000€ est aussi appliqué sur le montant total des taxes dues sur l’ensemble des véhicules personnels.
Vous connaissez à présent l’ensemble des véhicules pouvant prétendre à une exonération des TVS en 2024. Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles !
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