Assurance voiture de société

Comme pour les particuliers, les entreprises ont pour obligation d’assurer leur flotte automobile. Il en va de leur responsabilité en tant que propriétaires des véhicules. Utilisée tant pour les trajets professionnels que personnels, la voiture de fonction confiée au collaborateur n’échappe pas à la règle. Pourquoi et comment assurer une voiture de fonction ? Qui paye l’assurance voiture de société ? Explications.

Lors de l’achat d’un véhicule d’entreprise, la société propriétaire doit souscrire à une assurance auto avant que celle-ci puisse rouler. La présentation du certificat d’immatriculation (anciennement connu sous le nom de carte grise), obligatoire afin de circuler sur les routes françaises, est essentielle avant d’engager les démarches.

Assurance auto individuelle ou de flotte : quelle formule choisir ?

Selon la compagnie d’assurance et la volonté de l’entreprise, il est possible de choisir entre une assurance voiture de fonction :

• Pour chaque véhicule confié aux collaborateurs
• Pour l’ensemble de la flotte automobile de l’entreprise

Assurer une voiture d’entreprise : pour quelles garanties opter ?

Les garanties proposées dans un contrat d’assurance voiture de fonction ne diffèrent pas de celles des contrats souscrits par les particuliers (généralement assurance aux tiers avec responsabilité civile ou assurance tous risques).

Certains contrats d’assurance voiture de fonction peuvent prévoir que seul le collaborateur bénéficie des garanties. En cas de prêt du véhicule à une tierce personne (conjoint, membre de la famille, etc.), les conséquences du sinistre ne seront alors pas prises en charge par l’assureur. Il est tout de même possible pour le salarié de souscrire une assurance auto complémentaire pour une voiture de fonction (multirisques dans l’idéal) et de déclarer son conjoint conducteur secondaire.

Dans le cas où le salarié souhaiterait faire conduire un jeune conducteur, conducteur en permis probatoire ou encore en conduite accompagnée, il doit impérativement demander l’autorisation à son employeur. Ce dernier doit en effet faire évoluer en conséquence l’assurance auto souscrite ou s’assurer que l’assurance auto complémentaire de son salarié couvre cette situation particulière.

L’assurance d’une voiture de fonction peut-elle être à la charge du salarié ?

Deux cas de figure peuvent se présenter, cependant l’assurance d’une voiture est toujours à la charge du propriétaire. Dans le cas d’une voiture de fonction, c’est donc soit l’entreprise, soit l’agence de location qui doit assurer le véhicule :

• L’entreprise est propriétaire du véhicule. Il lui revient de payer la prime d’assurance. Légalement, elle ne peut pas demander au salarié de la régler. En cas de sinistre, c’est l’employeur qui prend en charge la franchise.
• S’il s’agit d’une location véhicule entreprise, l’assurance automobile revient au loueur. Cela a pour avantages une facilité de gestion de la flotte automobile et une optimisation des coûts.

Accident avec une voiture de fonction : qui paye la franchise ?

En cas d’accident et de dégâts sur le véhicule professionnel, c’est l’assurance auto de l’entreprise qui prendra en charge les frais et ce même si l’employé est 100 % responsable. Cependant, les contrats d’assurance prévoient souvent une franchise en cas d’accident, à la charge du client ayant souscrit au contrat. Dans ce cas, est-ce au salarié ou à l’entreprise de payer ? La Code du travail est formel : l’employeur doit payer cette franchise, même si une clause inscrite dans le contrat de travail pourrait indiquer le contraire.

En fonction du nombre de voitures d’entreprise constituant une flotte professionnelle, le cumul des assurances auto souscrites peut vite prendre des proportions importantes et constituer un budget non négligeable. Pour faire des économies chaque mois sur les indemnisations versées aux assureurs et trouver les formules d’assurances les moins chères, le plus simple reste de comparer. Chaque année, il peut être avantageux de faire réévaluer son offre d’assurance et de demander de nouveaux devis.