Tout comprendre sur la voiture de fonction et contrat de travail

De nombreuses entreprises accordent à certains de leurs employés des voitures de société (véhicule de service et véhicule de fonction). À la différence d’une voiture de service qui ne doit être utilisée qu’à des fins professionnelles, la voiture de fonction peut aussi être utilisée par son conducteur pour un usage privé. Mais qu’est-ce qui relie voiture de fonction et contrat de travail ? Quelles clauses doivent figurer dans ce dernier pour un tel avantage en nature ? Quelles sont les obligations pour l’employeur et l’employé ?

La clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction inscrite dans le contrat de travail permet de fixer les modalités de son utilisation, son entretien et son assurance. Le salarié est tenu d’entretenir sa voiture de fonction comme si elle lui appartenait. Une participation aux différents frais d’entretien peut même être intégrée au contrat : révisions, réparation, nettoyage par exemple.

Le contrat de travail doit préciser les frais pris en charge par l’employeur (le carburant par exemple) et ceux laissés à son utilisateur, les règles en cas d’accident et/ou de retrait de permis de conduire et les modalités lors de la rupture ou la fin du contrat de travail. Il doit aussi préciser le cadre d’utilisation du véhicule d’entreprise : pour des déplacements professionnels en incluant ou non les trajets domicile-travail, pour un usage privé également. La notion d’un kilométrage limité peut être indiquée.

Il existe de nombreux modèles de clauses de mise à disposition d’un véhicule de fonction, à intégrer dans un contrat de travail.

Comme l’attribution d’une voiture de fonction est inscrite dans le contrat de travail, il n’est pas possible pour le dirigeant d’une entreprise de décider de manière unilatérale de la retirer à son employé. Il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’employé et de procéder alors à une modification de son contrat de travail.

Pour les mêmes raisons, il n’est pas possible de reprendre son véhicule de fonction à un collaborateur pendant ses congés ou une longue absence (arrêt de travail par exemple).