Contrôle technique d'une voiture de société : comment le gérer

Le contrôle technique d’un véhicule professionnel est régi par les mêmes règles que le CT d’un véhicule appartenant à un particulier. Le gestionnaire de flotte doit cependant parfaitement connaître la législation afin que chaque voiture ou utilitaire du parc circule en ordre.

Le premier contrôle technique d’une voiture de société se fait dans les 6 mois qui précèdent le quatrième anniversaire de sa mise en circulation. Le contrôle technique d’une voiture commerciale est ensuite à renouveler tous les 2 ans.  En cas de défaillance majeure, le centre prescrit une contre-visite. Le véhicule de société devrait y satisfaire dans les 2 mois.

Les véhicules utilitaires devront en outre passer un contrôle antipollution entre le onzième et le douzième mois suivant la date de passage au contrôle technique.

Les types de véhicules de société et les conséquences sur le CT

Quand on pense véhicule de type utilitaire, une camionnette ou un van viennent à l’esprit. Cependant, les entreprises peuvent posséder des véhicules particuliers associés au type utilitaire sur la carte grise ! C’est notamment le cas si vous avez des voitures de société de type deriv-VP. Le gestionnaire de flotte devra donc être attentif à ce point afin de ne pas louper le contrôle antipollution d’une voiture modifiée en 2 places.

Comment savoir si une voiture commerciale est considérée comme un utilitaire ? Il suffit d’inspecter la carte grise du véhicule de société. Si le repère J1 indique VP, il s’agit d’une voiture particulière. Si on trouve la mention CTTE, il s’agit d’un utilitaire soumis au contrôle antipollution complémentaire.

A quelle fréquence faut-il faire le contrôle technique d’une voiture de société

Elle est identique à celle de la voiture d’un particulier. La validité du contrôle technique d’un véhicule de société est donc de 2 ans. Ceci est valable peu importe le genre du véhicule (utilitaire ou véhicules particuliers). Les camions n’étant pas le sujet de ce dossier, nous n’évoquerons pas les règles spécifiques applicables aux poids lourds.

Les véhicules spécifiques tels que les taxis 🚕, les ambulances 🚑 ou encore les véhicules légers de transport public de moins de 10 personnes 🚐 font l’objet d’un contrôle technique annuel.

Le contrôle technique d’une voiture de société porte sur 133 points. Cette vérification peut entraîner l’identification de 613 défaillances potentielles.

• Défaillance mineure: de petits problèmes, qui ne présentent pas de danger immédiat, sont à résoudre. Il n’est cependant pas nécessaire de passer une contre-visite
• Défaillance majeure: il y en a 342 constatables. La voiture de fonction peut rouler pendant 2 mois. Elle doit passer dans ce délai une contre-visite pour validation du contrôle technique
• Défaillance critique: un danger immédiat existe. Il faut emmener le jour même le véhicule de société dans un garage pour réparation. Après minuit, il ne peut plus circuler sur la voie publique. Il y a 129 défaillance critiques constatables sur une voiture de société

Lorsqu’on possède un parc de véhicules de société de plus de 4 ans conséquent, la gestion des contrôles techniques et antipollution représente une charge de travail substantielle. En plus de suivre les dates d’échéance, il faut surtout se charger du volet logistique des contrôles.

En moyenne, un contrôle technique de voiture de société prend entre 30 et 45 minutes. Ajoutez à cela les trajets entre l’entreprise et le centre de contrôle, l’attente si vous n’avez pas de rendez-vous… Un CT peut facilement occuper un salarié pendant 2 heures. En cas de contre-visite, il y a les frais de mise en conformité et de second passage. Autant dire que les sociétés aimeraient bien s’en passer !

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Que ce soit pour un leasing, une location longue durée ou à court terme, vous ne devez jamais vous soucier du contrôle technique de vos véhicules. Voitures de société ou utilitaire, la problématique ne se pose pas, car ils sortent de notre flotte avant la date anniversaire du premier contrôle technique. En tant qu’entreprise vous avez donc toujours la garantie d’avoir dans votre parc les véhicules les plus récents. Non seulement c’est meilleur pour l’environnement et votre trésorerie (consommation réduite), mais cela élimine la gestion du contrôle technique des voitures de société.

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