Coût d'une voiture de fonction pour l'entreprise

Les frais indirects d’un véhicule de fonction d’entreprise peuvent être estimés facilement. En effet, les coûts indirects que sont la TVS, les charges patronales et la TVA sont déterminés par des calculs simples.

En général, en ce qui concerne les taxes le coût d’une voiture de fonction pour l’entreprise pèse entre 50 et 100 % de la valeur d’acquisition TTC de la voiture de société. Moins le véhicule émet de C02, plus on se rapproche de la fourchette basse de cette évaluation.

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La taxe sur les véhicules de société

Chaque année, les entreprises doivent payer la TVS (taxe sur les véhicules de société). Elles s’appliquent aux voitures dont elles sont propriétaires, ainsi qu’en leasing. À partir de 2023 le calcul de la taxe change. Elle est désormais calculée sur base de 2 critères :

• Les émissions de CO2 : le prix est fixé par gramme de C02 émis. Le tarif progressif pénalise les véhicules les plus polluants •
• L’ancienneté du véhicule : un barème s’applique à l’essence, un autre au diesel. Le second est moins favorable.

Il est cependant possible d’être exempté de la taxe sur les véhicules de société si on fait l’acquisition de véhicules électriques. En effet, il n’y a pas de taxe sur les émissions lorsqu’elles sont inférieures à 20 g par km, et la taxe sur l’ancienneté ne concerne pas les véhicules non essence ou diesel.

Lorsqu’un véhicule est soumis à la TVS, son montant ne peut être déduit de l’impôt sur les sociétés.

TVA

De nombreux coûts de mobilité ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA. C’est notamment le cas en cas d’achat ou de leasing d’une voiture de société, ses frais d’entretien. Par contre, la TVA sur les carburants est récupérable à hauteur de 80 % pour l’essence et le diesel. Pour le GPL, l’intégralité de la taxe sur la valeur ajoutée peut être récupérée.

Les charges patronales sur les véhicules de fonction

À partir du moment où la voiture est bien un véhicule de fonction dans le sens légal du terme, il y a des charges patronales à payer. Ce n’est pas le cas s’il s’agit d’un véhicule de service. Pour rappel, un véhicule de fonction est attribué à un collaborateur qui a le droit de l’utiliser à titre privé. Un véhicule de service est, en opposition, uniquement utilisé pour mener à bien des missions professionnelles.

Un véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature, qui est donc soumis au paiement des charges sociales standard.

Attention, toutes les informations contenues sur cette page concernent la voiture. Pour les utilitaires les règles sont différentes, notamment en ce qui concerne la récupération de la TVA !

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