La voiture de fonction permet aux collaborateurs d’effectuer avec aisance leurs déplacements professionnels comme personnels. À ce titre, elle se présente comme un avantage en nature à l’égard du personnel. Mais, quelle fiscalité engendre l’achat ou la location de voitures pour les entreprises? Quelle fiscalité pour les frais de déplacement ?
Si en qualité de dirigeant, vous aspirez à offrir un véritable avantage en nature (AEN) à vos collaborateurs, c’est une voiture de fonction qu’il faut mettre à leur disposition.
Voici les conditions liées à l’achat / la location d’un véhicule de fonction :
Voiture de fonction VS voiture de service, que choisir ?
La voiture de fonction se distingue de la voiture de service par le fait que le professionnel peut s’en servir en dehors de ses heures de travail.
L’employeur peut déclarer à l’administration fiscale le véhicule de fonction:
Par ailleurs, le montant de l’impôt dépend de deux autres critères:
L’organisation d’une flotte automobile présente d’autres obligations fiscales. Si vous avez opté pour l’achat d’un véhicule de société, vous devez payer une taxe liée à l’émission de sa carte grise : la redevance d’acheminement.
Les frais de déplacement d’une voiture, liés à une utilisation professionnelle du véhicule, sont à la charge de l’employeur et doivent donc être justifiés.
Si vos employés utilisent leurs véhicules personnels, des barèmes officiels permettent de calculer les indemnités auxquels ils peuvent avoir le droit, basées sur le type du véhicule, son âge, etc.
Cela nécessite alors la mise en place d’un système de notes de frais précis.
Si vos employés utilisent des véhicules de fonction, achetés ou loués, ils doivent calculer les trajets faits à titre personnel, considérés comme des avantages en nature par l’administration fiscale.
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