Comment bien gérer la vente d’une voiture de société ?

Si une entreprise peut vouloir se séparer de certains de ses véhicules d’occasion, les démarches à suivre pour la revente sont parfois complexes et ne doivent pas être négligées. Voici un petit guide reprenant les étapes à suivre pour assurer la vente d’une voiture de société en toute simplicité.

Comme pour n’importe quel véhicule, la vente d’une voiture de société doit s’accompagner d’une déclaration de cession. Celle-ci s’effectue sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), maximum 15 jours après la vente de la voiture de société à l’acheteur.

Le vendeur doit se connecter sur le site de l’ANTS et renseigner les informations :

• sur le véhicule d’occasion : numéro d’immatriculation, marque, etc.
• sur la personne morale : raison sociale, SIRET, etc.
• sur le futur acheteur.

À la fin de ce parcours informatique, le vendeur reçoit un code confidentiel à remettre à l’acheteur.

Si la vente a déjà été effectuée lorsque le vendeur effectue sa déclaration de cession, il devra alors mentionner la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule au moment de la vente et l’adresse complète du nouveau propriétaire.

À noter que le jour de la vente de la voiture de société d’occasion, il est essentiel de remplir et de signer le document Cerfa 15776*01, aussi appelé certificat de cession.

Lorsqu’une personne morale décide de vendre une ou plusieurs voitures d’occasion, elle peut s’adresser à plusieurs types d’acheteurs :

• un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, etc.) : cette solution est la plus simple dans le cadre de la vente d’une voiture de société. Elle peut être choisie quels que soient l’âge et la marque du véhicule de la flotte en question ;
• un négociant, un mandataire ou un loueur sous la forme d’un véhicule d’occasion : la mise en circulation dudit véhicule doit alors dater de moins de cinq ans ;
• un salarié : en optant pour cette alternative, le vendeur doit céder la voiture au prix de l’argus, selon la cote dudit véhicule ;
• un particulier : dans le cas d’une vente d’une voiture de société à un particulier, il est essentiel de demander un contrôle minutieux de l’état d’une voiture d’occasion, afin que l’entreprise puisse se protéger des risques de vices cachés.
• la revente aux enchères : le principal avantage de cette option est que la vente aux enchères d’un véhicule de société est ouverte à tout le monde, y compris aux employés de l’entreprise. Tout le monde est alors logé à la même enseigne. De plus, cette option garantit une revente rapide du véhicule. D’un point de vue financier, la vente aux enchères est toutefois moins intéressante pour le vendeur.