La mobilité évolue. SIXT crée des produits innovants pour accompagner ces changements et satisfaire les besoins changeants des particuliers et des entreprises 🫡. De son côté, l’État met en place des incitants pour accélérer la transition. Parmi ceux-ci, il y a le forfait mobilité durable (FMD) ♻️. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir dans le secteur public ou privé ? Quel est son montant ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le forfait mobilités durables en 2024.
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Sommaire :
- Forfait mobilité durable : c’est quoi ?
- Quel salarié peut recevoir le forfait mobilité durable en 2024 ?
- Quid du forfait mobilité durable dans la fonction publique ?
- Puis-je cumuler le FMD avec d’autres aides de mobilité ?
- Comment demander le forfait mobilité durable ?
- Les avantages du forfait mobilité durable
- Comment bénéficier du FMD avec SIXT ?
- FAQ
Forfait mobilité durable : c’est quoi ❓
Le forfait mobilités durables (l’orthographe officielle utilise le pluriel) est une mesure incitative mise en place par le gouvernement français depuis 2020 pour encourager le recours à des modes de transport alternatifs et écologiques pour les trajets domicile-travail. Il permet aux employeurs de verser une prime défiscalisée à leurs salariés qui utilisent une ou des « solutions de mobilité douce » pour les inciter à utiliser des moyens de transport plus durables. Ceux-ci intègrent :
- Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) 🚲
- Covoiturage (conducteur ou passager) 🚗
- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en « partage ») 🛴
- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes 🔋
- Transports en commun (hors abonnement) 🚎
- Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) 🛹
Mis en place depuis le 1er janvier 2020, le forfait mobilité durable vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels.
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Quel est le plafond du FDM ? 💶
Cette mesure permet aux salariés et fonctionnaires de bénéficier d’une prime nette pouvant atteindre jusqu’à 800 €. Ce montant n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. En 2025, le plafond du forfait mobilité durable sera même porté à 900 €.
Avec ce dispositif, le gouvernement favorise des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement tout en offrant des avantages financiers 🤑 aux salariés et aux employeurs.
Quel salarié peut recevoir le forfait mobilité durable en 2024 ?
Le versement d’une prime entrant dans le cadre du forfait mobilité durable n’est pas obligatoire ❌. Chaque entreprise ou service public est donc libre de payer ou pas cette aide défiscalisée. Un accord collectif d’entreprise peut définir le montant du forfait mobilité durable. En l’absence d’un tel accord, l’employeur peut le fixer, en consultation avec le comité social économique (CSE).
Quid du forfait mobilité durable dans la fonction publique ? 🏤
La plupart des fonctionnaires ont droit au forfait mobilité durable. Cela dépend de l’entité, à l’exception des volontaires en service civique qui n’y ont jamais droit. Fonctionnaire stagiaire ou titulaire, agents contractuels, y compris de droit privé (apprentis, contrats aidés, etc.), sont éligibles. Les personnels civils et militaires 🪖 de l’État, ainsi que les magistrats 🧑⚖️ suivants, peuvent en bénéficier lorsqu’ils sont issus :
- D’un corps constitué, d’une administration centrale, d’un service à compétence nationale ou d’un service déconcentré et, plus généralement, de tout service de l’État ne disposant pas de la personnalité morale (ex : autorités administratives indépendantes)
- D’un établissement public de l’État, quel que soit son statut : EPA, EPIC, y compris les EPLE. Le versement du FMD 🏧 est néanmoins, dans le cas d’un établissement public, subordonné à l’adoption d’une délibération par le conseil d’administration de l’établissement
- D’une autorité publique indépendante, après délibération du collège de l’autorité
- D’un groupement d’intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l’État et des établissements publics nationaux à caractère administratif, après délibération du conseil d’administration ou de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public
- De la fonction territoriale en cas de délibération de l’organe pour la mise en place d’un forfait mobilités durables
- De la fonction publique hospitalière 🏥
Montant du FMD pour les fonctionnaires 💰
Dans la fonction publique, le montant du forfait mobilité durable dépend du nombre de jours 📆 de déplacements :
- Entre 30 et 59 jours : 100 €
- Entre 60 et 99 jours : 200 €
- Au moins 100 jours : 300 €
Puis-je cumuler le FMD avec d’autres aides de mobilité et exonérations ? 🤷♀️
Oui 😀. Par exemple, on peut cumuler le FMD avec l’indemnité kilométrique vélo 🚵♀️ lorsqu’elle était déjà prévue dans les accords salariaux existants. On peut également bénéficier d’une participation de l’entreprise à l’abonnement de transport en commun 🚍 ou un service public de location de vélo. Le cumul est aussi possible avec la prise en charge facultative des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides ou à l’hydrogène.
Cependant, on ne peut dépasser le plafond du FMD de 800 € en 2024 et 900 € en 2025 ⛔. Si le versement de l’employeur dépasse ces montants, le salarié devra déclarer ces revenus supplémentaires.
En cas de versement d’indemnités kilométriques, le cumul n’est possible que dans la limite des frais réellement engagés par le travailleur pour faire ses trajets domicile 🏠 travail.
Enfin, en cas de déduction forfaitaire des frais professionnels, le forfait mobilité durable doit être ajouté ➕ à l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Comment demander le forfait mobilité durable ? 🤔
Lorsque l’entreprise paye un forfait mobilité durable, le salarié devra prouver qu’il est éligible ✅. Cette preuve peut être apportée des façons suivantes :
- Justificatif d’utilisation d’un mode de transport compatible avec le forfait
- Attestation sur l’honneur FMD
Chaque travailleur consultera son département des ressources humaines afin de s’assurer qu’il s’est fait connaître en tant que bénéficiaire légitime du forfait.
Dans le secteur public, il faut remplir un formulaire de demande de FMD. Il n’existe malheureusement pas de modèle standardisé. Il faut donc se procurer le formulaire créé par son administration via son propre service gestionnaire. Parfois, la demande de forfait mobilité durable peut intégrer l’attestation sur l’honneur d’utilisation d’un mode de transport alternatif.
À titre d’exemple, voici le formulaire FMD 2023 développé par le rectorat de l’académie de Paris :
Les avantages du forfait mobilité durable 👍
Le premier avantage du forfait mobilité durable est la promotion de modes de déplacement verts ♻️. En bénéficier signifie l’adoption de solutions de mobilité douce. Ce qui est positif pour l’ensemble de la société. De plus, le FMD favorise les trajets en intermodalité. On peut en effet combiner plusieurs modes de transport écologiques et bénéficier de la prime.
Mais les salariés et les employeurs sont aussi gagnants 🤩. Les employeurs peuvent verser ce forfait à leurs salariés sans être soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales, dans la limite de 800 € par an. Cela constitue un avantage financier indéniable pour les travailleurs et les entreprises.
Pour les employeurs qui ont mis en place un plan de mobilité (PDMe), le forfait mobilités durables permet d’atteindre plus facilement ses objectifs tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. Le FMD peut devenir la pierre angulaire de leur plan de mobilité employeur.
Le montant du FMD est flexible 🤸♂️. Cette souplesse signifie que les employeurs ont la possibilité d’adapter le forfait en fonction des objectifs et des moyens financiers de l’entreprise. Un montant fixe aurait pu être un frein à l’adoption du forfait mobilité durable par des sociétés aux finances limitées. Et un plafond trop bas aurait empêché à certains employeurs de faire plus.
Enfin, le forfait mobilités durables encourage la transition environnementale des mobilités. De nombreux salariés franchissent le pas en abandonnant la voiture perso pour des alternatives plus vertes. Notamment le vélo, le covoiturage, l’utilisation des transports publics 🚊…
Comment bénéficier du FMD avec SIXT ? 🛴 🚴♀️ ⚡
De nombreux produits innovants de SIXT sont 100 % compatibles avec le forfait mobilité durable ! Il s’agit d’une preuve parmi tant d’autres de notre engagement pour des déplacements professionnels et privés plus respectueux de l’environnement.
Voici toutes les options de mobilité SIXT share éligibles au FMD :
- Location de trottinette électrique via notre partenaire TIER 🛴
- Autopartage 👪
- Location de voiture électrique et hybride rechargeable 🔋
- Location de vélo électrique via AngelBike et TIER 🚲
Pour découvrir toutes les possibilités, téléchargez l’application SIXT. Après avoir créé votre profil si vous n’en avez pas déjà un, vous pourrez utiliser toutes ces solutions de mobilité douces compatibles avec le forfait mobilités durables.
FAQ ❔
Dans le privé, le versement du FMD a lieu sur base de l’échéance fixée par l’accord collectif ou l’employeur. Dans le secteur public, le paiement a lieu durant le premier trimestre de l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.
Oui. L’employeur peut toujours demander un justificatif, notamment en cas de déclaration sur l’honneur. Par exemple une attestation de covoitureur, un relevé de factures de plate-forme de covoiturage, une facture d’achat de vélo, etc.
Les travailleurs qui déduisent leurs frais professionnels sur base du régime des frais réels doivent ajouter à leur revenu brut imposable la fraction ➗ du forfait mobilités durables exonérée d’impôt sur le revenu.
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