Loi Montagne : quelles obligations avant de prendre la route ? ❄

Quand vient l’hiver, vous ressortez votre paire de skis, vos chaussettes en laine et votre combinaison. Mais cette année, vous aurez d’autres équipements à emporter !

Louez une voiture avec des pneus hiver

La loi Montagne, ça vous dit quelque chose ? Depuis le premier novembre 2021, de nouvelles mesures de sécurité sont entrées en vigueur en France sur les routes de montagne. Alors, si cet hiver 2024 vous comptez rouler jusqu’aux sommets, il faut vous équiper ! Pour vous, on déblaie la route et on fait la lumière sur cette loi et les obligations qui en découlent ! Ainsi que ce qu’il faut spécifiquement savoir en 2024.

La loi Montagne en quelques mots

Depuis l’hiver 2021, votre véhicule doit s’équiper pour gravir les sommets. Désormais, du 1er novembre au 31 mars, les préfets des départements situés dans les massifs montagneux peuvent rendre obligatoires les équipements hiver pour les conducteurs traversant leurs territoires.

Avant de vous lancer à travers les lacets, vous devrez effectuer quelques modifications sur votre véhicule :

• Installer des pneus hiver disposant de l’appellation 3PMSF sur au moins deux roues de chaque essieu. Les pneus neige avec l’appellation M+S seront tolérés jusqu’au 1er novembre 2024. Après cette période transitoire, seuls les pneus 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres pneus neige resteront disponibles, mais les usagers devront dans ce cas détenir également des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par l’obligation.
• Placer des dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes) sur vos roues.

Location de chaînes pour la neige

Si une période de tolérance fut instaurée à l’époque, le non-respect de la loi Montagne est désormais passible de sanctions. En effet, après la prolongation de la période pédagogique jusqu’au 31 décembre 2022, la verbalisation est désormais en vigueur depuis 2023.

Pourquoi la loi Montagne ?

Qui a eu cette idée folle de s’équiper pour franchir les cols ? Cette obligation (pas si folle que ça) est à l’origine une loi de 1985 ayant pour but de développer et protéger les zones de montagne. En 2016, elle a été complétée par une nouvelle législation concernant les automobilistes traversant ces régions. La loi Montagne – Tome II a donc pour objectif de sécuriser les routes en prenant en compte les spécificités de ces zones géographiques en période hivernale.

Quels départements sont-ils concernés par la Loi Montagne ?

(La liste précise des communes est soumise à décision préfectorale)*

Carte de la loi Montagne 2023-2024

Si jamais vous oubliez vos pneus hiver, vos chaînes ou vos chaussettes, vous n’aurez pas d’autres choix que d’aller skier dans les Hauts-de-France, en Normandie ou en Bretagne. Et même si ces régions sont très belles en hiver, elles ne sont malheureusement pas reconnues pour leurs stations de ski !

Les véhicules concernés par la Loi Montagne

Vous vous déplacez toute l’année à cheval ? Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’installer des chaînes sur les sabots de votre compagnon. En revanche, si vous êtes dans un véhicule motorisé, vous ne pourrez pas y déroger : vous allez devoir vous équiper !

Selon votre moyen de locomotion, les obligations ne sont pas exactement les mêmes. Voici la réglementation en détail :

• Pour un véhicule de moins de 3,5 tonnes : vous devez disposer des chaînes ou chaussettes sur au moins deux roues motrices. OU Les pneus hiver doivent être installés sur au moins deux roues de chaque essieu.
• Pour un bus, un véhicule de transports collectifs ou un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans remorque ou semi-remorque : vous devez disposer des chaînes ou chaussettes sur au moins deux roues motrices.
  OU Les pneus hiver doivent être installés sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices.
• Pour un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes avec remorque ou semi-remorque : vous devez disposer des chaînes ou chaussettes sur au moins deux roues motrices.
• La loi Montagne ne concerne pas les véhicules équipés de pneus cloutés.

Quelles sanctions en cas de non respect de la Loi Montagne en 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2023, de lourdes sanctions sont prévues en cas de non respect de la loi Montagne : une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 €, et une possible immobilisation du véhicule. Aussi, l’infraction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non du propriétaire.

De plus, concernant votre assurance, cette dernière se réserve le droit de ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n’est pas équipé. En effet, votre assureur peut vous demander de prouver que vos roues étaient munies d’équipements spéciaux ! 

Loi pneu neige : quels modèles en montagne en 2024 et au-delà ?

Il faut donc des pneumatiques spécifiques pour rouler sur certaines routes de Savoie, des Haute-Alpes… Mais que dit la nouvelle loi pneus neige 2024 en France ? Cette année, il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver, ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige (du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024). 

Vous faites partie de ces conducteurs qui se disent que rien ne ressemble plus à un pneu qu’un autre pneu ? Alors la suite va vous intéresser ! En entrant dans une boutique, vous verrez probablement sur les étals des pneus neige et des pneus hiver. Pour ne pas avoir à tirer au sort entre les deux, on vous explique quel équipement correspond le mieux !

Quelle est la différence entre un pneu neige et un pneu hiver ?

Bien qu’il ne soit pas évident de repérer la différence à l’œil nu, elle existe bel et bien. Le pneu hiver a subi un test réglementaire et bénéficie d’une homologation européenne. Tandis que le pneu neige n’est garanti que par l’engagement du constructeur. En résumé, même si une période de tolérance existe jusqu’en 2024, pour respecter la loi Montagne il faudra vous équiper de pneus hiver dès le 1er novembre 2024.

Les pneus neige sont marqués du sigle “M+S” et les pneus hiver du sigle “3PMSF”.

Chaînes, chaussettes ou pneus hiver : quelle solution choisir ?

Pour ne pas avoir à emmener votre véhicule dans une séance d’essayage, on récapitule en détail les inconvénients et les avantages de chaque équipement !

Pour en savoir plus sur les équipements nécessaires, rendez-vous sur le site de la sécurité routière.

Comment réserver votre véhicule équipé ?

Vous envisagez de partir dans les prochains jours à la montagne ? Pour louer un véhicule en étant aux normes, SIXT vous propose deux solutions :

1. Réservez parmi nos véhicules équipés de pneus hiver (catégories de véhicules avec la mention PNEUS HIVER INCLUS sur le site)

Louez une voiture avec des pneus hiver

À lire aussi : en savoir plus sur les catégories de location de véhicules – ACRISS code

2. Ajoutez des chaînes à neige sur votre réservation de voiture disponibles dans les options lors de votre réservation.

Location de voiture avec des chaînes à neige

Les questions fréquentes sur les obligations de la loi Montagne

À quelle date la loi Montagne entre en vigueur ?

Elle est déjà d’application. Le régime des sanctions doit démarrer en 2023 (2024 pour l’obligation des pneumatiques 3PMSF), mais au 11 janvier, le décret nécessaire pour la verbalisation n’a pas été publié.

Le pneu 4 saisons est-il compatible avec la loi pneu neige ?

Tout dépend. L’appellation pneu 4 saisons n’étant pas réglementée, sa légalité en vertu de la loi Montagne dépend de son marquage. En 2023, il fallait avoir le sigle M+S ou 3PMSF. En 2024, seuls les pneus hiver 3PMSF seront acceptés.

Où trouver la liste des départements et communes concernés par la loi Montagne ?

Vous trouverez la liste des départements et communes affectés par la loi Montagne juste ici.

Des panneaux loi Montagne sont-ils installés ?

Oui, une signalisation spécifique a été montée dans les zones concernées par la loi Montagne. Vous trouverez une image des panneaux (B58 pour entrée, B59 pour sortie) tout en haut de cette page.

Les chaussettes neiges sont-elles compatibles ?

Oui, mais il doit s’agir de chaussettes homologuées B26.

Loi Montagne 2024 : quelles sont les obligations avant de prendre la route ?

Dans les départements et communes établis par les préfets, les véhicules devront :

• Être en possession dans le coffre de chaînes à neige métallique ou de chaussettes à neige, pour au moins deux roues motrices.
• Être équipés de 4 pneus hiver, montés sur au moins deux roues de chaque essieu. Si durant l’hiver 2023-2024 l’appellation “pneu hiver” couvre les pneus marqués “M+S”, “M.S”, “M&S”, ou la présence du marquage “symbole alpin” et l’un des marquages “M+S”, “M.S”, “M&S” ; à partir du 1er novembre 2024, il s’agira uniquement des pneus marqués du “symbole alpin”, couplé d’un des marquages “M+S”, “M.S”, “M&S”.

Comment évolue la loi Montagne au 1er novembre 2024 ?

Les pneus neige uniquement marqués “M+S” seront tolérés jusqu’au 1er novembre 2024. Passée cette date, seuls les pneus 2PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. Il sera bien sûr toujours possible d’utiliser d’autres pneus neige, mais ces derniers devront également être munis de chaînes pour parcourir les routes montagneuses. 

Comment monter ses chaînes à neige ?

Vous partez en vacances dans l’un des départements concernés par la loi Montagne cette année ? Vous ne savez pas comment monter vos chaînes à neige ? Suivez le guide : 

• Prenez soin d’avoir votre voiture à l’arrêt, sur une surface plate, et les roues bien stables. Sachez qu’il existe des aires de chaînage faites exprès en montagne !
• Démêlez correctement les chaînes en amont afin de ne pas perdre de temps lors de la pose.
• Glissez les chaînes derrière la roue.
• Joignez les deux extrémités des tubes au-dessus du pneu.
• Raccordez l’accroche au maillon en passant les extrémités de la chaîne vers l’avant.
• Basculez la chaîne derrière le pneu.
• Passer le tendeur dans l’autobloquant. 
• Roulez quelques mètres pour tendre la chaîne au maximum.

Et c’est tout ! Votre véhicule suit les règles de la loi Montagne.

Quels sont les véhicules concernés par la loi Montagne ?

La règle est simple pour la loi Montagne : TOUS les véhicules à quatre roues sont concernés par cette obligation (véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus, poids lourds…). Facile à retenir, non ?

Comment rouler sur la neige et le verglas ?

Lorsqu’il neige ou que la route est verglacée, la règle est d’adapter sa conduite pour plus de sécurité ! Voici nos quelques conseils : 

• Équiper ses pneus de chaînes ou de chaussettes si besoin.
• Réduire sa vitesse.
• Garder ses distances de sécurité.
• Apprendre à glisser correctement si besoin en débrayant et contre-braquant (et surtout en ne freinant pas !).

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[Article mis à jour le 15 janvier 2024]