Une société qui souhaite mettre une voiture à la disposition de ses salariés dispose de 2 alternatives. À savoir le véhicule de fonction ou de service. Mais qu’entend-on exactement par ces termes ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces 2 options ? Quelle est la différence entre véhicule de fonction et véhicule de service ? Choisir une voiture de fonction ou de service ?
Au sommaire :
- Différence entre véhicule de fonction et véhicule de service : définitions 💡
- Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?
- Définition d’un véhicule de service et utilisation
- Quelle différence entre véhicule de fonction et de service, en pratique, pour l’entreprise ? 🤔
- Comment choisir entre véhicule de fonction et de service ? 🚘
- Les solutions SIXT pour les voitures de fonction et de service 🤯
Différence entre véhicule de fonction et véhicule de service : définitions 💡
Pour comprendre ce qui différencie un véhicule de fonction et d’un véhicule de service, commençons par définir brièvement ces termes :
- Véhicule de fonction : une voiture de société qui peut être utilisée aussi bien à des fins professionnelles que privées
- Véhicules de service : une voiture de société réservée à un usage strictement professionnel
C’est aussi simple que cela : la différence entre voiture de fonction et de service est simplement une question d’usage. Cependant, cette nuance a des conséquences importantes.
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Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?
Le véhicule de fonction est un moyen de locomotion appartenant à une entreprise qui est mis à la disposition d’un collaborateur. Il peut s’agir d’un dirigeant, d’un cadre ou d’un simple employé, peu importe. Avec une voiture de fonction, le bénéficiaire peut se rendre au travail, l’utiliser dans le cadre de missions professionnelles (visite d’un client, voyages d’affaires, etc.). L’usage est également autorisé pour le privé.
Un salarié qui jouit d’un véhicule de fonction peut donc l’employer pour emmener ses enfants à l’école, partir en week-end, etc. La voiture appartient à son entreprise, qui prend en charge tous les frais attachés à celle-ci (assurance, contrôle technique, entretiens…). Seul le carburant utilisé dans le cadre des déplacements privés et les péages peuvent être à la charge du collaborateur. Cela dépend de ce qui est prévu dans le contrat.
Enfin, la voiture de fonction est bien entendu attribuée à une personne fixe. Le plus souvent, il s’agit d’un véhicule de leasing (LLD), que l’employé conservera jusqu’à l’expiration du contrat.
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Définition d’un véhicule de service et utilisation
Un véhicule de service, en opposition avec un véhicule de fonction, ne peut être utilisé que pour mener à bien des missions professionnelles. La voiture peut être attribuée à un salarié, ou versée dans une flotte commune. Un véhicule de service peut servir aux trajets entre le domicile et l’entreprise. Il est également susceptible de rester sur le parking de la société en dehors des heures de travail.
Lorsqu’un salarié se rend sur son lieu de travail et rentre à la maison avec un véhicule de service, il ne peut utiliser la voiture à des fins privées. De ce fait, la mise à disposition d’un véhicule de service ne doit pas faire l’objet d’une déclaration officielle. Il n’y a pas de conséquences fiscales pour le collaborateur, ni de charges à payer pour l’entreprise.
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Quelle différence entre véhicule de fonction et de service, en pratique, pour l’entreprise ? 🤔
Pour une entreprise, la nuance sémantique fonction/service a des conséquences importantes d’un point de vue légal et fiscal. Le véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature. Il doit donc être mentionné dans le contrat de travail du bénéficiaire. Il y a de ce fait des conséquences fiscales, cet avantage étant taxable. Le salarié pourra opter pour le régime des frais réels ou la déduction forfaitaire. L’entreprise devra payer des charges patronales sur cette rémunération en nature.
Pour la comptabilité de la société, il n’y a pas de différence entre véhicule de fonction et véhicule de service. C’est vrai en termes de déductibilité de la TVA, de taxe sur les véhicules de société, etc.
Comment choisir entre véhicule de fonction et de service ? 🚘
Sur base de ce que nous venons de dire, le choix entre véhicule de fonction et de service est purement préférentiel. Du point de vue de la société, il s’agit souvent d’une politique de ressources humaines. En effet, le véhicule de fonction étant un avantage très apprécié des salariés, il est utilisé pour favoriser l’embauche et la rétention des meilleurs éléments. Lorsqu’un véhicule de fonction est offert, la rémunération brute est moindre, et vice versa. Certains collaborateurs peuvent ne pas être intéressés par une voiture de fonction. Dans ce cas, le choix du véhicule de service s’imposera.
Tous les avantages d’une voiture de fonction dans notre guide : Voiture de fonction : avantages et inconvénients 🔥
Les solutions SIXT pour les voitures de fonction et de service 🤯
SIXT a développé des solutions de leasing extrêmement flexibles pour répondre aux besoins d’entreprises évoluant dans un environnement économique toujours plus dynamique. Pour votre flotte de véhicules de fonction et de service, 3 options de location longue durée sont à votre disposition :
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| SIXT Business | Leasing | Achat de voiture | |
|---|---|---|---|
| Frais d’entretien et d’usure | Inclus | €€€ | €€€ |
| Immatriculation | Inclus | €€€ | €€€ |
| Taxes ou intérêts du prêt | Inclus | €€€ | €€€ |
| Engagement à long terme | Non | Oui | Oui |
| Délais de livraison | Disponibilité immédiate | Souvent avec un délai d’attente | Souvent avec un délai d’attente |
| Au moins 1 changement de véhicule par an | Oui | Non | Non |
| Assurance | Différentes options | Doit être souscrite séparément | Doit être souscrite séparément |
| Paiement | Carte de crédit/débit | Comprend souvent des frais | Comprend souvent des frais |
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