Votre entreprise a eu recours à la location de véhicule ? Vous vous demandez si on peut récupérer la TVA sur la location de voiture courte durée ? Vous êtes plutôt sur le point de recourir à un tel service, et vous vous demandez quel est le taux sur la location de voiture professionnelle courte durée ou longue durée ? SIXT, l’expert de la mobilité pour les sociétés, vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la TVA d’une location de voiture de tourisme ou d’utilitaire.
Sommaire :
- Location de véhicule de tourisme : quel taux de TVA ?
- Comment savoir si un véhicule est éligible ou non à la récupération de la TVA
- Location de voiture : la taxe sur la valeur ajoutée est-elle récupérable ?
- Récupérer la TVA sur une location de voiture de tourisme sur base d’un usage spécifique
- TVA sur location de voiture récupérable sur certains modèles
- Récupération de la TVA sur le carburant d’une location de voiture : quelles sont les règles ?
- TVA voiture de société : rappel des principes généraux
- Facilitez la gestion de votre flotte grâce à SIXT Business
- FAQ
Location de véhicule de tourisme : quel taux de TVA ? 🤔
Le taux de TVA sur une location de voiture de société ou autre est de 20 %. Ce pourcentage est appliqué à tout type de transaction automobile :
- Achat de véhicule (voiture particulière ou utilitaire)
- LLD voiture de société
- LOA
- Location de voiture courte durée
- Location d’utilitaire 🚚
Si le taux de TVA est toujours identique, le type de véhicule et le secteur d’activité de l’entreprise vont déterminer si la TVA est récupérable. Une location d’utilitaire permet notamment de récupérer la TVA, alors que pour une voiture de tourisme elle n’est généralement pas déductible.
Comment savoir si un véhicule est éligible ou non à la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (utilitaire ou voitures de tourisme) ? 💲
Habituellement, une voiture de tourisme a 5 places. Pour savoir avec certitude si une location de véhicule en France est de type utilitaire ou voiture particulière, il faut inspecter le repère J3 de la carte grise. Si la mention VP est indiquée, vous ne pouvez pas récupérer la taxe sur la valeur ajoutée. Si CTTE est indiqué, il s’agit d’un utilitaire, la TVA est déductible sur la location de voiture.
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Location de voiture : la taxe sur la valeur ajoutée est-elle récupérable ? 🚗
En bref, non. La TVA sur la location de voiture n’est pas récupérable. Mais comme toute règle, elle a ses exceptions. On peut les classer dans 2 catégories :
- TVA récupérable sur la location de voitures spécifiques
- Récupération de la TVA pour la location de voitures de sociétés de certains secteurs d’activité, et dans un usage précis
Logiquement, il faut être assujetti à la TVA pour pouvoir la récupérer. Par exemple, un micro-entrepreneur en franchise de base de TVA ne pourra la déduire, même s’il s’agit d’une location de voiture menant à une exception ou d’utilitaire.
Récupérer la TVA sur une location de voiture de tourisme sur base d’un usage spécifique 🚕 🚑
Les sociétés qui sont susceptibles de recourir à la location de voiture de tourisme pour mener à bien leur cœur d’activité peuvent récupérer la taxe sur la valeur ajoutée en cas de location de voiture à court terme ou long terme. Par exemple :
- Société de taxi ou VTC : pour les locations de voiture qui servent à effectuer les courses, la TVA est récupérable
- Auto-écoles : les véhicules en location qui servent à l’apprentissage
- Société de location de voitures qui loue des véhicules pour les louer à ses clients
- Entreprises d’ambulances et de transport de malades : la TVA est récupérable sur les locations de voiture affectées aux transferts
- Pompes funèbres : location de véhicule utilisé pour transporter les cercueils de défunts
- Société de remontée mécanique : une location de 4×4 double cabine ou de motoneige utilisée dans le cadre de l’exploitation permet de récupérer la TVA
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TVA sur location de voiture récupérable sur certains modèles
Il ne faut pas se fier à l’apparence du véhicule pour juger s’il s’agit d’une voiture ou d’un utilitaire. Par exemple, les voitures de tourisme avec banquette arrière retirée ont une classification « utilitaire » (deriv-VP). À ce titre, la location d’une telle voiture permet de récupérer la taxe. Comme nous l’avons mentionné précédemment, une telle voiture 2 places ou 3 places fait apparaître CTTE sur le certificat d’immatriculation. Voici les autres exceptions :
- Location de 4×4 simple cabine : la TVA est récupérable pour une location de pick-up de 2 ou 3 places
- Location de quad forestier ou agricole
- Location de minibus de plus de 9 places (chauffeur inclus) pour le transport de salariés vers le lieu de travail (chantier, bureaux, etc.)
Récupération de la TVA sur le carburant d’une location de voiture : quelles sont les règles ? ⛽
En cas de location de voiture, la TVA est récupérable de 80 à 100 % sur le carburant utilisé. Voici le taux de déductibilité de cette taxe dans le cadre d’une voiture de location, par carburant :
| Type de location | Déductibilité TVA carburant |
| Voiture électrique 🪫 | 100 % |
| Voiture au GPL | 100 % |
| Voiture E85 | 80 % |
| Voiture diesel | 80 % |
| Voiture de société essence | 80 % |
Remarque : une location de véhicule utilitaire léger permet de déduire à 100 % de TVA sur le carburant, peu importe son type.
TVA voiture de société : rappel des principes généraux 🚗🚚
Qu’il s’agisse d’un achat ou d’un leasing, les règles concernant l’application de la TVA sur les voitures de société sont identiques. En bref, il faut justifier d’un usage spécifique pour pouvoir récupérer la TVA d’un véhicule de société. La taxe sur la valeur ajoutée est également récupérable lorsque le véhicule concerne le transport de marchandises (utilitaires) ou de personnes. Lorsqu’on est concerné par les cas particuliers du code général des impôts concernant la récupération de la TVA d’une voiture de société, on en profite, qu’il s’agisse d’une LLD ou d’un achat classique.
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FAQ ❓
En général, non, la TVA d’une location de voiture à court terme ou à long terme n’est pas récupérable. Il y a cependant des exceptions pour des secteurs d’activité précis, voir la liste ci-dessus.
Il faut bien entendu vous assurer que le nom de la société et le numéro d’identification de TVA sont bien inscrits sur votre facture de location de voiture. Aussi, les montants TTC, TVA et HT doivent clairement apparaître. Le type de véhicule doit être mentionné.